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Et si votre legs permettait plus de rencontres entre aveugles et chiens guides ?

Brochure legs

–> Pour vous aider, vous pouvez télécharger notre   Brochure legs, donations et assurances-vie

Tous ensemble pour plus de lumière dans la vie des personnes déficientes visuelles.

Par votre legs, votre donation ou votre contrat d’assurance-vie au profit de notre association, vous pourrez accomplir un geste de valeur, dans la continuité de votre engagement à nos côtés. Vous permettrez plus de rencontres uniques entre des personnes aveugles ou malvoyantes et le compagnon à quatre pattes qui va transformer leur vie. Grâce à vous, notre association poursuit sa mission, l’éducation de chiens guides d’aveugles, remis gratuitement. Vous répondrez aux besoins d’autonomie, de mobilité quotidienne, d’une meilleure vie sociale des personnes déficientes visuelles.

« Votre générosité est essentielle pour les personnes aveugles ou malvoyantes et pour leurs compagnons de lumière. »

unnamed  Les Legs

 

 

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous donnez tout ou partie de vos biens et qui ne prend effet qu’au décès.
Il est donc nécessaire d’établir un testament qui est un écrit par lequel une personne, le testateur, prend des dispositions et précise ses volontés pour organiser la transmission de ses biens après sa mort.
Ce testament du vivant du testateur peut être modifié ou annulé à tout moment.

Comment l’établir ?
Par soi-même, c’est le testament olographe, ou par le Notaire, c’est le testament authentique.

  Le testament olographe
Il doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur.

Le testament authentique
Il est reçu par deux Notaires ou par un notaire assisté de 2 témoins.

Quels biens peut-on léguer ?

Il n’y a pas de limites sauf dans le cas où le testateur laisse des héritiers réservataires (enfants ou petits-enfants) car ceux-ci ne peuvent être privés de leurs droits dans la succession. Toute personne dispose librement du reste de ses biens, appelé « quotité disponible ».

Pour vous, comme pour vos bénéficiaires, il est plus avantageux fiscalement de passer par une association comme l’ACGALCE. En effet, reconnue d’intérêt général et d’utilité publique au travers de sa fédération (F.F.A.C.), l’ACGALCE est exonérée de droits de succession et de mutation sur les legs, les donations ou assurances-vie souscrits en sa faveur. C’est pour vous l’assurance que 100% de la valeur des biens que vous lui transmettez lui sont effectivement versés pour mener à bien ses actions.

 

Le legs est universel s’il porte sur l’ensemble des biens.

Exemple de rédaction pour un testament :

« Je soussigné(e) ….. (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour légataire universel l’Association de Chiens Guides d’Aveugles de Lyon et du Centre-Est, association reconnue d’intérêt général, située 162 avenue Edouard Herriot 01600 MISERIEUX, à laquelle je lègue sans exception ni réserve tous mes biens, meubles et immeubles, valeurs et argent qui se trouveront, au jour de mon décès, composer l’actif de ma succession.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main.

A ………………………….. le ……………………………………. »

 

Le legs est particulier s’il porte sur un bien défini (une maison, un appartement, un terrain, une somme d’argent, un compte bancaire…).

Exemple de rédaction pour un testament :

« Je soussigné(e) ….. (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance) institue pour légataire universel M. …….(nom, prénoms, adresse), à charge pour lui de verser à titre de legs particulier à l’Association de Chiens Guides d’Aveugles de Lyon et du Centre-Est, association reconnue d’intérêt général, située 162 avenue Edouard Herriot 01600 MISERIEUX, une somme de (ou tel immeuble, ou telle autre chose) nette de tous frais.

Je révoque toute disposition testamentaire antérieure.

Fait, daté et signé de ma main.

A ………………………….. le ……………………………………. »

 

Vous pouvez prévoir dans votre testament que notre association prenne soin de votre chien à votre décès. Nous suivrons ainsi vos instructions pour le bien-être de votre compagnon.

 

unnamed   Les Donations

 

 

Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation n’a rien à voir avec le legs. Car c’est un acte par lequel vous pouvez transférer de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne physique ou morale (par exemple l’Association de Chiens Guides d’Aveugles de Lyon et du Centre-Est) qui l’accepte (sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux).

Que peut-on donner ?

La donation peut porter sur un ou plusieurs de vos biens meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille-titres, maison, appartement…).

La donation, de quelle nature ?

La donation peut être consentie en pleine propriété, c’est-à-dire sans réserve. Mais elle peut aussi ne porter que sur la nue-propriété d’un bien, si vous souhaitez réserver son usufruit au profit d’une autre personne la vie de celle-ci durant. Elle peut également concerner un bien loué ou non. Enfin, la donation peut porter sur les revenus d’un bien loué ou d’un portefeuille-titres.

Comment procéder ?

Vous pouvez nous informer de votre décision de faire une donation en faveur de notre association par simple courrier adressé au siège de l’Association de Chiens Guides d’Aveugles de Lyon et du Centre-Est, à l’attention du Président, 162 avenue Edouard Herriot 01600 MISERIEUX.

Une fois acceptée par notre Conseil d’Administration, la donation devra obligatoirement être régularisée par acte notarié.

Cette signature pourra intervenir auprès du notaire de votre choix : le votre ou celui de l’association si vous le souhaitez.

 

 unnamedLes Assurances-vie

 

 

Les contrats d’assurances-vie sont pour la plupart souscrits auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances.

Afin d’éviter toute possibilité de confusion future, il est important de ne pas se limiter à la formule pré-imprimée dans la clause bénéficiaire du contrat « mes ayants droit… », mais d’identifier clairement le bénéficiaire en y inscrivant son nom et son adresse. Par exemple : «l’Association de Chiens Guides d’Aveugles de Lyon et du Centre-Est,  située 162 avenue Edouard Herriot 01600 MISERIEUX ».

De plus, afin d’être assuré que votre volonté sera respectée, il est souhaitable de prévenir l’Association de Chiens Guides d’Aveugles de Lyon et du Centre-Est de votre décision, et de nous adresser par simple courrier les coordonnées de la compagnie d’assurances ou de l’organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance.

Il est à souligner que depuis quelques années, les associations faisant appel à la générosité du public comme l’Association de Chiens Guides d’Aveugles de Lyon et du Centre-Est reçoivent de plus en plus de produits d’assurances-vie. L’on peut donc prévoir que celles-ci représenteront à l’avenir une part croissante de nos ressources.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, merci de contacter la responsable des dons et legs au 04 74 00 60 11.

 

Bannière legs

 

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